Offres de services juridiques
Offre packagée
Base Légale
Votre contexte et vos besoins
Vous êtes dirigeant d’une TPE ou PME entre 5 et 50 salariés, souvent seul à traiter les questions juridiques du quotidien. Aucun juriste en interne, un avocat consulté seulement en cas d’urgence, et pourtant chaque mois, vous signez des contrats, encadrez des sous-traitants, embauchez, facturez, externalisez…
Dans les secteurs comme le transport, les services, le BTP, la tech ou la restauration, les sujets juridiques sont omniprésents : relations commerciales, clauses sensibles, RGPD, obligations sociales… Il est difficile de tout cadrer sans ressource dédiée. Résultat : des documents copiés/collés, des litiges traités à chaud, des évolutions réglementaires subies et des risques réels qui pèsent sur la conformité et la sérénité du dirigeant.
Vous n’avez pas besoin d’un cabinet d’avocats à temps plein. Vous avez besoin d’un appui régulier, accessible, réactif et bien ciblé. C’est exactement ce que propose cette offre.
- Hotline juridique (2h/mois) : Des réponses fiables à vos questions courantes : contrats, droit social, RGPD, précontentieux, obligations réglementaires, etc.
- Relecture & validation de 2 contrats*/mois : Pour sécuriser vos devis, conventions clients, contrats de sous-traitance, avenants salariés ou lettres de mission.
- Accès à une base documentaire sectorielle : Modèles personnalisables (CGV, contrats, clauses types, courriers juridiques…) régulièrement mis à jour.
- Veille juridique ciblée trimestrielle : Synthèse des évolutions légales et réglementaires avec focus sur vos enjeux métiers (transport, restauration, services…).
- (*) Contrat ou document ayant valeur juridique
Des apports concrets
Vous structurez les bases juridiques de votre entreprise sans alourdir votre organisation. Vous gagnez un appui fiable, stable et disponible pour répondre aux questions qui jalonnent votre quotidien, sans attendre qu’un problème surgisse.
- Des contrats relus et maîtrisés, pour éviter les mauvaises surprises
- Une base documentaire à jour, adaptée à votre secteur
- Une veille ciblée pour anticiper les évolutions réglementaires clés
- Un meilleur réflexe juridique, sans dépendre d’un cabinet d’avocats
Offre packagée
Cadre Renforcée
Votre contexte et vos besoins
Votre entreprise se développe, vos enjeux juridiques aussi. Vous gérez des contrats de plus en plus variés, encadrez vos salariés, négociez avec vos clients et sous-traitants. Mais sans juriste en interne, ces sujets s’accumulent et pénalisent vos activités principales.
Dans les PME de 20 à 100 salariés, on retrouve souvent les mêmes signaux d’alerte :
- Le dirigeant passe trop de temps à traiter des sujets juridiques courants,
- Les équipes utilisent encore des documents obsolètes (CGV non mises à jour, clauses copiées-collées),
- Les litiges représentent une charge,
- La conformité au RGPD est partielle ou floue,
- Les procédures disciplinaires sont lancées sans cadre, au risque d’erreurs lourdes.
Ce pack vous fournit un appui juridique réactif, capable de sécuriser votre activité sans créer un poste dédié.
- Hotline juridique (5h/mois) : Des réponses rapide et fiables à vos questions courantes : contrats, droit social, RGPD, litiges, obligations réglementaires, etc.
- Relecture & validation de 5 contrats*/mois : Pour sécuriser vos devis, conventions clients, contrats de sous-traitance, avenants salariés.
- Accès à une base documentaire sectorielle : Modèles personnalisables (CGV, contrats, clauses types, courriers juridiques…) régulièrement mis à jour.
- Veille juridique ciblée trimestrielle : Synthèse des évolutions légales et réglementaires avec focus sur vos enjeux métiers
- Assistance précontentieuse (mises en demeure, réponses officielles)
- Audit RGPD ou conformité métier (transport, BTP, services…)
- Revue annuelle de vos CGV & documents commerciaux
- Appui en droit social : procédures disciplinaires, absences injustifiées…
- (*) Contrat ou document ayant valeur juridique
Des apports concrets
Vous gagnez un véritable partenaire juridique, réactif et disponible, pour fiabiliser vos documents et sécuriser vos pratiques quotidiennes. Loin du recours ponctuel à un avocat, vous bénéficiez d’un accompagnement continu, à vos côtés.
- Des documents rédigés ou validés, chaque mois, sans délai ni surcoût
- Des questions juridiques traitées rapidement, avec un seul interlocuteur
- Un RGPD clarifié, mis en conformité avec vos pratiques
- Une meilleure maîtrise du risque, même sans juriste en interne
- Une relation juridique stabilisée, sans dépendre d’un cabinet ou d’un traitement à la tâche
Offre packagée
Accompagnement complet
Votre contexte et vos besoins
Votre entreprise a passé un cap : vous multipliez les contrats, les prestations, les embauches. Vous traitez des litiges, mettez en place des procédures, répondez à des contrôles. Bref, vos sujets juridiques ne sont plus ponctuels : ils sont quotidiens, sensibles et chronophages.
Dans les entreprises de plus de 50 salariés ou en forte croissance, les signaux d’alerte sont fréquents :
- Vous perdez du temps à chercher qui peut traiter quel sujet, entre contrat, RGPD, droit du travail…
- Vous réagissez en urgence aux litiges et aux demandes de vos partenaires, sans cadrage ni suivi structuré
- Les sinistres ou contentieux sont gérés au cas par cas, sans interlocuteur juridique attitré
- Vous préparez un audit client ou une levée de fonds, mais vos bases juridiques sont dispersées
- Vous devez former vos managers à des sujets complexes (procédures, RGPD, délégation…)
L’offre Accompagnement complet vous apporte la réactivité et la rigueur d’un référent juridique intégré à votre fonctionnement, sans recruter en interne.
- Hotline illimitée
- Réponse rapide et fiable sur tous vos sujets : contrats, social, assurances, RGPD, litiges, etc.
- Assistance juridique complète
- Rédaction et relecture de contrats, gestion de litiges, audit de conformité, questions réglementaires…
- Interventions ponctuelles sur site (1 jour/mois inclus ou à la carte)
- Pour le traitement de dossiers sensibles, réunions avec les équipes ou partenaires, audit, mise en conformité.
- Gestion des sinistres / contentieux
- Analyse du dossier, rédaction des courriers, pilotage des échanges, assistance en lien avec les avocats si nécessaire.
- Juriste référent attitré
- Suivi des dossiers, historique, coordination des actions avec vos équipes internes et externes.
- Formations annuelles (transport, RGPD, droit du travail, etc.)
- Formations pratiques et ciblées, sur site ou à distance, adaptées à vos enjeux
Des apports concrets
Vous gagnez en sérénité juridique grâce à un accompagnement complet, structuré, et calibré sur vos enjeux métier. Vous ne subissez plus les urgences : vous pilotez vos obligations avec méthode et continuité.
- Une vision juridique centralisée et pilotée dans la durée
- Des dossiers sensibles traités sans délai, avec un suivi rigoureux
- Un juriste référent, qui connaît votre organisation et vos enjeux
- Une meilleure anticipation des risques, grâce à une veille active et des indicateurs partagés
- Des managers formés et responsabilisés, pour éviter les erreurs opérationnelles
Offre packagée
Services à la carte
Votre contexte et vos besoins
Vous êtes confronté à un besoin juridique ponctuel, spécifique ou à fort enjeu, qui dépasse le cadre d’une simple relecture de contrat ou d’une question courante. Cela peut être une procédure en cours, un contrôle à venir, un projet de structuration, ou simplement l’envie de sécuriser un point clé de votre fonctionnement.
Dans ces cas, vous avez besoin d’un accompagnement rapide, pointu, contextualisé — mais sans vous engager dans une prestation récurrente ou recruter un juriste.
Nos clients font appel à nous à la carte pour :
- Un audit flash : conformité RGPD, légalité des contrats, solidité des CGV ou des procédures internes
- Une assistance au contentieux ou à la gestion de sinistre
- Une représentation devant les juridictions, dans le cadre d’un litige ou d’un recours
- Un accompagnement à un contrôle : inspection du travail, URSSAF, DREAL, Douanes…
- La mise en conformité ou structuration juridique lors d’un changement de périmètre ou d’un audit client
Avec cette offre à la demande, vous accédez à un haut niveau d’expertise juridique sans contrainte ni abonnement, exactement quand vous en avez besoin.
- Représentation devant les juridictions : Rédaction d’argumentaires, dépôt de dossiers, assistance à l’audience en lien avec les avocats
- Gestion de sinistres : Coordination avec les assureurs, constitution des éléments probants, suivi des échanges
- Audit de conformité : RGPD, transport (CMR/ADR), droit social, obligations réglementaires : diagnostic ciblé avec plan d’actions
- Assistance lors de contrôles : Préparation des éléments, présence aux côtés du dirigeant, échanges avec les inspecteurs
- Formations juridiques ciblées : Délégation de pouvoir, droit des contrats, gestion du temps de conduite, obligations sociales…
Des apports concrets
Vous mobilisez une expertise juridique hautement qualifiée, sans engagement dans la durée. Cette offre est conçue pour vous apporter des réponses concrètes, dans des situations sensibles, avec agilité et réactivité.
- Un accompagnement ponctuel mais structuré, avec une analyse et un livrable formalisé
- Des risques mieux anticipés, grâce à un diagnostic et des préconisations claires
- Un gain de temps précieux, en évitant les erreurs ou les démarches mal engagées
- Une posture juridique renforcée, face à vos clients, partenaires ou administrations
- Un budget maîtrisé, avec un devis transparent et un périmètre défini à l’avance